CONDITIONS PARTICULIERES Agence du Voyage à Cheval
1. Les conditions des ventes sont celles des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L'Agence du Voyage à Cheval Sarl est titulaire de la licence d'état n° IM025120002, est membre de l'APST qui assure sa garantie financière. L'Agence du Voyage à Cheval est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox

2. Les prix
La signature d'une fiche d'inscription implique, de la part du client, l'acceptation et la reconnaissance des conditions générales et particulières. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisis, grâce aux fiches techniques. Ces conditions générales, particulières, ainsi que les fiches techniques sont en libre consultation sur le site Internet de l'Agence du Voyage à Cheval. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage aux informations contenues dans ces documentations.
Nous mentionnons systématiquement les prestations incluses dans nos propositions. Par définition tout autre prestation est non-incluse et n'ouvre aucun droit.
Le prix de vente est toujours confirmé à l'inscription, et une modification de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ.
L'Agence du Voyage à Cheval se réserve expressément la possibilité de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir notamment compte des variations du coût du transport ou des taux de change appliqués au voyage choisi.
L'Agence du Voyage à Cheval se réserve la possibilité de modifier ses tarifs en cas d'évolution des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, (peuvent être réclamées jusqu'au départ).

3. Modalités de paiement
L'inscription est effective et validée au versement d'un d'acompte, l'acompte est de 30% du prix du séjour (avec un minimum de 75 €, sauf, cas particulier signalé dans la fiche technique du séjour choisi). Le solde doit être réglé impérativement 45 jours ouvrés avant la date de départ, sans rappel de notre part. Cet acompte doit être joint à votre demande d'inscription. A moins de 45 jours ouvrés avant la date de départ, le paiement par chéque n'est plus accepté, seuls les paiements par virement ou carte seront possibles.
Pour une inscription intervenant à moins de 45 jours avant la date de départ, nous demanderons le règlement intégral des prestations lors de l'inscription.
L'Agence du Voyage à Cheval se réserve le droit de refuser la présence d'un passager sur le programme choisi, si la totalité du prix du programme n'est pas intégralement versée à 30 jours ouvrés du départ. Dans ce cas le contrat est considéré comme rompu par le client.
Les virements bancaires et chèques, sont les modes de paiement préférés de l'Agence du Voyage à Cheval. Les paiements par carte bancaire sont acceptés, un supplément de 1,3% sera appliqué pour frais de dossier.
A moins de 45 jours ouvrés avant la date de départ, le paiement par chéque n'est plus accepté, seuls les paiements par virement ou carte seront possibles.

4. Formalités
Nous vous communiquons systématiquement les renseignements concernant les formalités (visas, documents à produire...) et vaccins à réaliser pour chacune de nos prestations. Cependant, compte tenu de l'évolution parfois rapide de la situation politique d'un pays, il ne nous est pas toujours possible de réactualiser nos informations systématiquement. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou passer avec succès les formalités douanières et sanitaires d'un pays ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il vous appartient à vous et ceux qui voyagent avec vous de respecter les règles des formalités de police, douane et santé. N'oubliez pas que certains pays exigent par exemple que votre passeport soit encore valable 6 mois après votre retour, ou que vous disposiez bien d'un billet retour et de fonds suffisants... Nous fournissons toujours dans la fiche technique d'un séjour, les coordonnées du consulat du pays visité, pour toute information complémentaire.
Il est de votre seule responsabilité d'obtenir votre passeport et de vous conformer aux réglementations d'entrée et/ou de sortie d'un pays.
En aucun cas, la responsabilité l'Agence du Voyage à Cheval ne pourra être recherchée si vous ne pouvez pas partir pour absence de passeport en règle ou de visa, de même, si vous êtes refoulé.
Dans tous les cas, veuillez vous reportez sur le site officiel http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ à la rubrique "conseils aux voyageurs", "risques pays" ainsi que la rubrique "santé", nous ne pouvons actualiser notre site de manière instantanée et pouvons avoir un temps de retard.

5. Les responsabilités
L'Agence du Voyage à Cheval ne peut être tenue responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires (du fait du transporteur), d'un changement d'aéroport à l'aller et/ou au retour provoqués par des événements extérieurs, tels que surcharges aériennes, grèves, intempéries, incidents techniques, catastrophes naturelles... Le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou de retard à une correspondance. Nous vous conseillons donc de prévoir une connexion d'au moins trois heures. Les frais éventuels (taxi, pré acheminement, hôtel, etc.) non-facturés par l'Agence du Voyage à Cheval resteront à votre charge.
En cas de défaillance d'un prestataire de service, ou si pour des raisons impérieuses (réquisition, circonstances politiques, grèves, conditions climatiques, etc.) nous nous trouvions dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, nous vous proposerions des prestations équivalentes. Nous pouvons êtres amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport ou un hébergement par un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation. L'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables. L'Agence du Voyage à Cheval ne pourrait être tenue responsable des modifications ou annulations qui en résulteraient.
Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée dans un délai maximal d'un mois après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous demandons de joindre les justificatifs originaux ou le constat écrit de notre prestataire, pour que nous puissions ensuite mener notre enquête. Nous traiterons toute demande le plus vite possible, mais le temps d'enquête auprès de nos prestataires pourra demander un certain délai.

6. Annulations / Modifications :
6A. Annulation de la part du client : Sauf conditions particulières mentionnées par écrit au client, lors de l'inscription, les frais d'annulation suivant seront perçus : Pour le terrestre.
- Jusqu'à 91 jours avant le départ : frais d'annulation forfaitaires, de 75 € pour un séjour de moins de 599 €, de 150 € pour un séjour de 600 € et plus, (frais appliquès par personne).
- De 90 à 61 jours avant le départ : 30% du prix des prestations terrestres.
- De 60 à 31 jours avant le départ : 50% du prix des prestations terrestres.
- Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix des prestations terrestres.
Cas particulier: Pour les Amérique du Nord et du Sud ainsi que l'Oceanie, de 90 à 71 jours avant le départ 30 % du prix des prestations terrestres. De 70 à 51 jours avant le départ 50 % du prix des prestations terrestres. À moins de 50 jours du départ, 100 % du prix des prestations terrestres.
Pour une prestation aérienne, une annulation entre la confirmation du dossier et le départ, 100% du prix des prestations confirmées. Sauf mention contraire précisée lors de votre réservation.

Pour toute annulation de la part du client, un courrier recommandé avec AR est impératif. La signature de l'Accusé de Réception servira de référence pour la date d'annulation. Une assurance-annulation est impérative.

6B. Annulation de la part de l'organisateur : Outre les dispositions de l'article 6A, un voyage peut être annulé à tout moment pour des raisons de force majeure, mettant en cause le bon déroulement du programme ou la sécurité des voyageurs (catastrophes naturelles, grèves, guerre, émeutes, terrorisme, défaillance d'un prestataire local). Aucune indemnité ne peut alors être demandée, en plus du remboursement des sommes versées.
6C. Modifications : Dans le cas des séjours accompagnés, l'Agence du voyage à Cheval se réserve le droit d'annuler un départ qui ne réunirait pas assez de participants, sauf si, l'ensemble des passagers inscrits accepte un réajustement de tarif compensant ce manque de participants. Ce réajustement est au maximum de 10 % du prix du séjour. Le chiffre barrière du nombre de passagers figure sur la fiche technique du produit. Dans certains cas, une somme forfaitaire est prévue à cet effet, elle figure sur la fiche technique du séjour. En cas d'annulation définitive du départ, les passagers en seront informés au plus tard 21 jours avant le début du voyage. Le remboursement intégral des sommes versées nous dégage alors de toutes responsabilités.
6D. Toute modification demandée par le client après la validation de son séjour sera assujettie à des frais de dossier avec minimum de 30 €.

7. Réclamations, litiges :
Les réclamations ou litiges éventuels concernant le bon déroulement du voyage seront réglés de préférence sur place par l'accompagnateur, pour les séjours accompagnés. En cas de persistance, ou pour les séjours libres, une lettre recommandée, au plus tard dans les trente jours suivant le retour est impérative. Au-delà aucune prise en compte ne sera possible.
L'Agence du Voyage à Cheval s'engage à tout mettre en oeuvre et à privilégier le réglement amiable du litige, par la négociation, la médiation ou l'arbitrage, ce préalablement à toute intervention judiciaire,
La directive Européenne2013/11/EU du 21 mai 2013- Relative au règlement extrajudiciaire des litiges- définitivement transposée en droit français par un décret d'octobre 2015, impose aux professionnels de proposer à leur clients consommateurs, en plus de leur service interne de gestion des réclamations, un mode de règlement amiable des litiges ( Médiateur), qui serait indépendant, rapide et gratuit. Après avoir saisi l'agence pour un litige et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut donc saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modaliés de siasine sont dispobibles sur le site: www.mtv.travel
En dernier lieu et à défaut d'accord, seul le tribunal de Besançon sera compétent.

8. Remarques
- Chaque participant est conscient que, vu le caractère sportif de nos voyages, il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à l'Agence du Voyage à Cheval ou aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est valable aussi pour les ayants droit et tout membre de la famille.
- Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
- Le niveau équestre que vous nous communiquez préalablement à votre inscription, ainsi que vos éléments personnels (taille, poids) sont des éléments contractuels : notre accompagnateur ou notre partenaire sur place se réservent le droit de refuser sur place tout cavalier dont le niveau aurait été surévalué, dont les capacités seraient différentes de celles qui ont été annoncées sur le bulletin d'inscription, et/ou qui seraient incompatibles avec le bon déroulement de la randonnée. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
- Il est souvent obligatoire de reconfirmer votre retour, au plus tard 72h avant votre retour, une fois sur place. Le non-respect de cette procédure imposée par les compagnies aériennes peut entraîner l'annulation de votre billet retour, sans pouvoir prétendre à dédommagement. Pour éviter ces désagréments, les prestataires choisis par l'Agence du Voyage à Cheval feront cette reconfirmation pour vous dans la majorité des cas. Si cela s'avérait impossible, vous disposerez de toute façon des coordonnées de la compagnie aérienne ou de leur représentant sur place pour effectuer cette reconfirmation.
- Transport: Sauf arrangement avec l'Agence du Voyage à Cheval, nos séjours sont vendus sans aérien. Une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourra donner lieu à un remboursement. En cas d'achat d'aérien par nos soins, l'Agence du Voyage à Cheval ne saurait être tenue pour responsable en cas de litige de quelque nature que ce soit avec le transporteur.
- Assurances: Une assurance individuelle avec option annulation, est obligatoire, dans tous les cas (avec option rapatriement, si le séjour est à l'étranger). Nous vous proposons, si vous en avez besoin, une assurance-annulation assistance, rapatriement, multirisques auprès de Chapka Assurances. Si vous ne souscrivez pas à l'assurance optionnelle proposée, nous vous demanderons 45 jours avant le départ, avec le versement du solde du voyage, une lettre de décharge et les garanties de votre assurance personnelle. Attention de vérifier que les frais de recherche et de secours dans les contrées lointaines soient pris en charge, la grande majorité des assurances rapatriement ne le font pas.
- Bagages: Durant tout le programme, vos bagages restent sous votre responsabilité. Vérifiez à chaque étape que vos bagages ont bien été embarqués ou débarqués.
- Conseils aux voyageurs - Nous vous rappelons que vous devez impérativement être en règle avec les autorités locales ou de transit pour vos formalités de police, de douane et de santé. Pour les ressortissants français, vous devez vérifier les formalités de police et de douane sur www.diplomatie.gouv.fr ou sur www.action-visas.com et de santé sur www.travelsante.com du pays de destination et du/des pays de transit .Si vous n'êtes pas de nationalité française, vous devez consulter le consulat du pays de destination et du/des pays concernés.


Agence du Voyage à Cheval
Rémy PAGNARD
1 rue Eugène Cusenier 25290 Ornans France Tel: 03 81 62 02 96.
SARL au capital de 105 500 €. Licence Agent de Voyage N° IM025120002
Garantie Financière apportée par APST 15 Avenue Carnot 75017 Paris
RCP: HISCOX N° 1459594 Cabinet Buysschaert 6 bis rue Bancel 77000 Melun
N° SIRET 481 666 949 00013, APE 633Z, N°de TVA intracommunautaire FR 07481666949